Mentions légales

Exploitation du site

Administration communale de Berchem-Sainte-Agathe
33 Avenue du Roi Albert
1082, Berchem-Sainte-Agathe
Belgique

N° d’entreprise. 0207.541.594

Tél. : 02/464 04 11
info@berchem.brussels

Concepteur et Directeur de publication

Hecquet Maxime
Chargé de mission socio-économique
Département des affaires stratégiques
mhecquet@berchem.brussels

Politique de protection de la vie privée

 Quelles sont les données à caractère personnel collectées et pour quelle(s) finalité(s) ?

La commune de Berchem-Sainte-Agathe doit recueillir et gérer un certain nombre de données à caractère personnel, afin de réaliser les tâches liées aux différents traitements nécessaires à ses activités (ex : contrats de quartiers, travaux publics, logements, …) selon les bases légales suivantes : le consentement, une loi (loi, arrêt ou décret), à des fins contractuelles et/ou d’intérêt publique ou général. La commune de Berchem-Sainte-Agathe ne recueille des données personnelles que dans la mesure nécessaire pour remplir une finalité précise. Ces informations ne seront pas réutilisées à d’autres fins. 

Quelles sont les données collectées depuis ce site ?

Via l’utilisation de ce site web, nous traitons : 

  • des données liées à vos requêtes lorsque vous faites usage du formulaire de contact

Nous n’utilisons pas via ce site de données de type particulier telles que données relatives à la santé, aux croyances religieuses, politiques ou philosophiques, à l’orientation sexuelle ou à l’appartenance ethnique. 

Les données recueillies sont utilisées dans les buts suivants : 

Traiter vos demandes 

Avec votre consentement, lorsque vous posez une question via le formulaire de contact, pour répondre à vos questions, remarques, suggestions. 

Améliorer nos services 

Des statistiques de visite sont conservées, de manière anonyme, pour améliorer notre site web par l’observation de la fréquence de visite des pages. 

Quels sont vos droits ?

La loi vous autorise à : 

  • Recevoir une information claire au sujet du traitement de vos données 
  • Demander une rectification de vos données 
  • Obtenir une copie des données (sans coût pour la première demande) 
  • Demander l’effacement des données, dans la mesure où il n’existe pas une obligation de conserver ces données 
  • Demander la suspension du traitement de vos données (sans effacement) 
  • Retirer votre consentement à traiter vos données dans le futur 

Ces droits sont valables pour tous les traitements faits par la commune de Berchem-Sainte-Agathe mais certaines lois et règlements peuvent limiter ces droits. 

Pour plus de détails, n’hésitez pas à visiter le site de l’https://www.autoriteprotectiondonnees.be/ 

Droit d'Auteur et Mentions de Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site dédié au Contrat de Quartier Durable Cité Moderne, tels que les textes, les images, les vidéos, les logos, les graphiques et les éléments interactifs, sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de l’administration communale de Berchem-Sainte-Agathe.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de ces contenus, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable et écrite de l’administration communale de Berchem-Sainte-Agathe est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs présents sur ce site sont également protégés par le droit des marques et sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez et acceptez que tous les contenus et éléments protégés par le droit d’auteur et le droit des marques sont la propriété exclusive de l’administration communale de Berchem-Sainte-Agathe ou de leurs titulaires respectifs.

Si vous souhaitez utiliser, reproduire ou diffuser l’un des contenus présents sur ce site, veuillez contacter l’administration communale de Berchem-Sainte-Agathe pour obtenir une autorisation écrite préalable.

Nous vous remercions de respecter les droits de propriété intellectuelle et de contribuer à la protection de la créativité et de l’innovation. Pour toute question ou demande d’information concernant les droits d’auteur et les mentions de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter via cite-moderne-wijk@berchem.brussels